LE CONSEILLER DU SALARIE

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LE CONSEILLER DU SALARIE ET VOUS

 

Une fonction créée en 1989

C’est surtout pour que, dans les petites et très petites entreprises dépourvues de sections syndicales et de délégués du personnel, les salariés menacés de licenciement ne soient pas livrés à un tête-à-tête avec leur employeur lors de l’entretien préalable, qu’ont été institués les conseillers du salarié. Cette fonction a été créée par la loi du 2 août 1989, puis renforcée par un autre texte législatif en date du 18 janvier 1991.

La mission du conseiller du salarié

La mission du Conseiller du Salarié est précisément encadrée par la Loi. Elle est définie à l'article L.1232-7 du Code du Travail : "Le conseiller du salarié est chargé d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel." Il ne peut donc intervenir s'il existe des délégués du personnel ou des élus au comité d'entreprise dans votre entreprise. Son rôle est bien d'assister et non de représenter le salarié. Autrement dit, il ne ne peut "faire à votre place" mais "vous faites avec lui" ! Son concours est possible au cours des différents entretiens lors d'une rupture conventionnelle.

Le conseiller du salarié CGT

Avant tout, c’est un salarié comme vous (ou un ancien salarié), qui s’engage volontairement et bénévolement à défendre l’intérêt des salariés, à défendre vos intérêts.

Il exerce ses fonctions à titre gratuit.

Le Conseiller du Salarié est mandaté par la CGT.

Sa candidature est validée par l'Inspection du Travail (la DIRECCTE).

Sa désignation officielle est arrêtée par le Préfet.

Il ne peut donc intervenir que dans le département de l'Ardèche.

Au delà du cadre légal, il sera disponible avant l'entretien et pourra vous orienter, après l'entretien vers le réseau de militants de la CGT en fonction de vos besoins. 

Comment tout cela va-t'il se dérouler ? 

Avant l'entretien 

Très rapidement après avoir contacté la CGT, vous serez mis en relation avec un Conseiller du Salarié CGT. Tout d'abord, le Conseiller CGT vous proposera une rencontre avant l'entretien auquel vous êtes convoqué afin que vous l'informiez de votre situation. Dès lors, ce Conseiller va s'assurer avec vous du respect de la procédure. A l'occasion de ce pré-entretien, vous veillerez à vous munir de tous les documents utiles (contrat de travail, bulletins de salaire, convention collective, le courrier de convocation, des éventuels courriers préalables de votre employeur…). Ensemble, vous étudierez et définirez une ligne de conduite commune.

Pendant l'entretien 

L'entretien préalable est le moment où, selon l'article L.1232-3 du Code du Travail, "l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié." Le but de l'entretien est d’échanger. Echanger veut dire qu'il ne s'agit pas d'un monologue de votre patron. En clair :  L’employeur expose les faits.  Vous aurez à vous exprimer sur ces faits, à répondre, à contredire. Autant que possible, le Conseiller du Salarié CGT veillera à ce que votre liberté d'expression soit respectée.

A l'issue de l'entretien

A l’issue de l'entretien, vous devrez signer un document attestant que vous avez été assisté. Ce document est obligatoire pour le Conseiller afin de justifier son absence auprès de son employeur.

Après l'entretien

Dès la décision de l’employeur connue, le Conseiller CGT pourra établir un compte-rendu relatant le déroulement de l’entretien. Ce compte-rendu pourra vous être utile dans l'éventualité d'une suite juridique. Si vous estimez légitime de poursuivre en justice votre employeur, le Conseiller du Salarié pourra vous guider vers des camarades de la CGT plus compétents dans la constitution d'un recours judiciaire.

La Confédération Générale du Travail

La CGT est la plus ancienne des organisations syndicales. Elle a été créée en 1895. Elle la 1ère organisation en terme de représentativité aux élections professionnelles.

Elle est indépendante des Pouvoirs Publics, du Patronat et des Partis Politiques. Grâce aux cotisations de ses adhérents, de ses militants, elle se donne les moyens d'agir dans tous les domaines qui concernent la défense des intérêts des salariés, des privés d'emploi et des retraités.

Elle assure notamment la formation des Conseillers du Salarié chargés de vous assister pendant le moment difficile d'une rupture du contrat de travail.

La CGT estime que c'est en étant syndiqué, nombreux et organisé dans les entreprises que le rapport de force deviendra plus favorable aux salariés. 

Les conseillers du salarié CGT de l'Union Locale

  • M. DELEPINE Frédéric  Retoutour  07270  LAMASTRE  Tél. : 04.75.06.47.05 ou 09.62.23.97.41
  • M. DESNOUCK Philippe  La Chirouze  07270  LAMASTRE  Tél. : 06.84.56.71.93
  • M. JOUANARD Jean-Paul  45, Montée des Claux  Pont de Fromentières  07160 MARIAC  Tél. : 04.75.29.25.59 ou 06.78.68.21.37
  • M. LIVION Christian  La Combe Bacha  26270  CLIOUSCLAT  Tél. : 06.61.78.04.82 ou 06.14.58.68.24
  • M. VERNET Jacques  La Terrasse  07310  SAINT MARTIN DE VALAMAS  Tél. : 04.75.30.48.73 

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