LOI MACRON : LE PLAFONNEMENT DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT EST CONTRAIRE À LA CONSTITUTION

Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier, il devient plus qu’urgent d’utiliser tous les outils à notre disposition afin de se battre contre les mesures régressives qu’elle prévoit : accords de maintien de l’emploi élargis, assouplissement des règles sur le travail du dimanche et les licenciements économiques, attaques contre les Conseils de prud’hommes... mais aussi plafonnement des indemnités pour licenciement.

Le Conseil constitutionnel (saisi le 15 juillet dernier au sujet de la loi Macron par les députés de l’opposition) aura...Lire la suite 3lire-la-suite.pdf (188.99 Ko)

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