Loi travail

Loi travail contre-attaque : les droits auxquels le gouvernement veut que vous renonciez

Une analyse détaillée avant / après pour tout savoir de ce qui a changé et ce qui pose toujours problème, soit 27 bonnes raisons de demander le retrait de ce projet.

Suite à la mobilisation citoyenne et syndicale, le 14 mars le gouvernement a annoncé des changements dans le projet de loi Travail. Après 3 semaines de déni et de tentatives de "pédagogie", le gouvernement reconnait enfin que son projet de loi ne passe pas.

Après des annonces brouillonnes et contradictoires lundi, nous avons enfin le projet de loi, ce qui permet de faire le point dans le détail sur les bougés. Stratégie classique du chiffon rouge : on présente une première copie proprement scandaleuse, puis on retire les dispositions les plus choquantes pour mieux faire passer l’essentiel. Cela permet de faire croire à « des avancées » alors que les régressions pour les droits des salariés figurent toujours dans le texte.

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ugict.cgt.fr-loi-travail-contre-attaque-les-droits-auxquels-le-gouvernement-veut-que-vous-renonciez.pdf

 

 

LOI VALLS/ EL KHOMRI/ GATTAZ

La loi dite de sécurisation de l’emploi, facilitant les procédures de licenciements.

La loi dite REBSAMEN, réduisant les droits des élus du personnel, fragilisant le CHSCT et les droits d’expertise.

La loi MACRON autorisant le travail du dimanche.

Le pacte de responsabilité et 40 milliard d’euros par an de cadeaux au MEDEF avec zéro emploi a la clef.

Le gouvernement anti salariés achève son œuvre avec la loi sécurisant les entreprises.

Sécuriser l’entreprise, il faut lire en réalité les actionnaires, au détriment des salariés et du code du travail :

• Les accords des entreprises pourront déroger aux dispositions du code du travail

• Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques

• Une entreprise, par accord collectif, peut baisser les salaires et changer le temps de travail

• Après un accord collectif, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié pour cause réelle et sérieuse

• En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire

• Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées

• Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats

• Le temps d’astreinte peut être décompté des temps de repos

• Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées

• Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jours et 40 heures par semaine

• Le dispositif "forfaits jours", qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

• La durée du congé en cas de décès d’un proche (enfants, conjoint,…) n’est plus garantie par la loi.

 

Pour la CGT ce projet n’est ni amendable, ni négociable nous exigeons

le retrait de LA REFORME EL-KHOMRI.

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