Discrimination : une entreprise condamnée à verser près d'un million d'euros à 9 salariés

L’entreprise Ratier-Figeac a été définitivement condamnée par la Cour de cassation à verser plus de 920 000 € à neuf salariés victimes de discrimination syndicale. Cet épilogue d’une bataille judiciaire de 15 ans consacre la validité de la méthode comparative des panels pour mettre en évidence une discrimination ainsi que la méthode dite du triangle pour l'évaluation du préjudice....Discrimination une entreprise condamnee a verser pres d un million d euros a 9 salariesdiscrimination-une-entreprise-condamnee-a-verser-pres-d-un-million-d-euros-a-9-salaries.pdf (641.09 Ko)

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